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21/05/2021 Communication Doc. 15295
14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 4
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/03/2014 Réponse à Question écrite Doc. 13450
16/12/2013 Question écrite Doc. 13369
Auteur(s) : Mogens JENSEN
26/01/2006 Déclaration écrite Doc. 10819
Auteur(s) : Tomislav NIKOLIĆ plusieurs membres de l'Assemblée
18/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9204
27/04/2001 Déclaration écrite Doc. 9070
Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI
26/09/2000 Recommandation Rec. 1473
26/09/2000 Résolution Rés. 1223
25/09/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8834
13/09/2000 Rapport Doc. 8823
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA Maria STOYANOVA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
07/03/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8658
Auteur(s) : Takis HADJIDEMETRIOU
24/01/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8624
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD Bureau de l'Assemblée
17/09/1999 Réponse à Recommandation Doc. 8523
29/04/1999 Recommandation Rec. 1406
29/04/1999 Recommandation Rec. 1405
29/04/1999 Résolution Rés. 1185
20/04/1999 Avis de commission Doc. 8380
Auteur(s) : Gyula HEGYI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/04/1999 Rapport Doc. 8368
Auteur(s) : Olav AKSELSEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/03/1999 Rapport Doc. 8353
Auteur(s) : Maria STOYANOVA Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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