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10/10/2023 Résolution Rés. 2512

Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/09/2023 Rapport Doc. 15833

Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Yelyzaveta YASKO Fiona O'LOUGHLIN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

10/06/2022 Réponse à Question écrite Doc. 15549

Demander à la France de promouvoir la protection des minorités nationales et des langues minoritaires ou régionales, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la langue catalane dans l'enseignement

16/09/2021 Réponse à Question écrite Doc. 15368

Demande à la France de protéger les défenseurs des droits de l’homme en Andorre contre les représailles et de soutenir la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse

01/06/2021 Question écrite Doc. 15303

Auteur(s) : Laura CASTEL

05/03/2021 Question écrite Doc. 15237

Demande à la France de protéger les défenseurs des droits de l’homme en Andorre contre les représailles et de soutenir la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse

Auteur(s) : Laura CASTEL

25/11/2019 Communication Doc. 15008

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la France

01/02/2017 Amendement Amendement 13 Doc. 14213 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique sur le respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

01/02/2017 Amendement Amendement 12 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 11 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 10 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 9 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 8 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 7 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 6 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 5 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 4 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 3 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 2 Doc. 14213 Part 1

01/02/2017 Amendement Amendement 1 Doc. 14213 Part 1

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