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13/03/2024 Communication Doc. 15938

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l'Irlande

13/10/2022 Résolution Rés. 2464

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

13/10/2022 Amendement Amendement 2 Doc. 15615

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15615

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 Amendement Amendement 1-1 Doc. 15615

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

23/09/2022 Rapport Doc. 15615

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

Auteur(s) : George KATROUGALOS Commission des questions politiques et de la démocratie

07/10/2020 Proposition de résolution Doc. 15162

Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

Auteur(s) : Paul GAVAN Laura CASTEL Lynn BOYLAN Thomas PRINGLE Tony LLOYD Fiona O'LOUGHLIN Joseph O'REILLY Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR Reina de BRUIJN-WEZEMAN Larysa BILOZIR Sokratis FAMELLOS Andrej HUNKO Doris BARNETT Marco NICOLINI Seán HAUGHEY Emer HIGGINS Jacques MAIRE Alexandra LOUIS Gyde JENSEN Claude KERN Jussi SARAMO Bertrand BOUYX Stefan SCHENNACH Thomas HAMMARBERG Liliana TANGUY Tommy SHEPPARD Tiny KOX

25/01/2018 Résolution Rés. 2203

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2018 Amendement Amendement 18 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 17 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 16 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 15 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 15-1 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 14 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 13 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 12 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 11 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 10 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 9 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 Amendement Amendement 8 Doc. 14450 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

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