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28/04/2023 Résolution Rés. 2497

Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

06/04/2023 Rapport Doc. 15737

Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Andrej HUNKO Joseph O'REILLY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

23/05/2018 Communication Doc. 14562

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Saint-Marin

06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

26/01/2011 Résolution Rés. 1789

Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

25/01/2011 Rapport Doc. 12488

Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

Auteur(s) : Holger HAIBACH (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

14/10/2010 Proposition de résolution Doc. 12412

Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Ryszard BENDER Deborah BERGAMINI Renato FARINA Valeriu GHILETCHI Mike HANCOCK Bronisław KORFANTY Tiny KOX Göran LINDBLAD Dariusz LIPIŃSKI Rónán MULLEN Gebhard NEGELE Pasquale NESSA Leander SCHÄDLER Ingjerd Schie SCHOU Michał STULIGROSZ Egidijus VAREIKIS Birutė VĖSAITĖ Luca VOLONTÈ Piotr WACH Katrin WERNER Gisela WURM

22/06/2010 Déclaration écrite Doc. 12309

Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Akram ABDULLAYEV Maryvonne BLONDIN Frank FAHEY Hans FRANKEN Jean-Charles GARDETTO Marco GATTI Tamás GAUDI NAGY Aristophanes GEORGIOU John GREENWAY Eygló HARÐARDÓTTIR Elvira KOVÁCS Tiny KOX Sophie LAVAGNA Lilja MÓSESDÓTTIR Rónán MULLEN Christos POURGOURIDES Maximilian REIMANN Paul WILLE Gisela WURM

30/01/1997 Rapport Doc. 7750

Pouvoirs de la délégation de Saint-Marin

Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

18/07/1990 Communication Doc. 6269

Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de Saint-Marin

06/11/1988 Avis Avis 143

Demande d'adhésion de Saint-Marin au Conseil de l'Europe

15/09/1988 Rapport Doc. 5938

Demande d'adhésion de la République de Saint-Marin au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

08/03/1988 Demande d'avis Doc. 5860

Adhésion de la République de Saint-Marin au Conseil de l'Europe

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