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12/01/2009 Rapport Doc. 11789
Auteur(s) : Corien W.A. JONKER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
02/10/2008 Recommandation Rec. 1846
02/10/2008 Résolution Rés. 1633
01/10/2008 Avis de commission Doc. 11732
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/10/2008 Avis de commission Doc. 11731
Auteur(s) : Göran LINDBLAD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/10/2008 Avis de commission Doc. 11730
01/10/2008 Rapport Doc. 11724
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
29/09/2008 Rapport d’activité Doc. 11720 Addendum II
Auteur(s) : Luc Van den BRANDE Commission ad hoc du Bureau
23/06/2008 Rapport d’observation d’élection Doc. 11651
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée
24/01/2008 Résolution Rés. 1603
23/01/2008 Rapport Doc. 11502 rev
Auteur(s) : Kastriot ISLAMI Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/01/2008 Rapport d’observation d’élection Doc. 11496
24/05/2007 Recommandation Rec. 1797
24/05/2007 Résolution Rés. 1553
07/03/2007 Rapport Doc. 11196
Auteur(s) : Leo PLATVOET (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
13/04/2006 Résolution Rés. 1497
06/02/2006 Rapport Doc. 10835
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/01/2006 Résolution Rés. 1477
05/01/2006 Rapport Doc. 10779
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2005 Proposition de recommandation Doc. 10616
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
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