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21/01/2008 Rapport d’observation d’élection Doc. 11496
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée
24/05/2007 Recommandation Rec. 1797
24/05/2007 Résolution Rés. 1553
07/03/2007 Rapport Doc. 11196
Auteur(s) : Leo PLATVOET (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
13/04/2006 Résolution Rés. 1497
06/02/2006 Rapport Doc. 10835
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/01/2006 Résolution Rés. 1477
05/01/2006 Rapport Doc. 10779
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2005 Proposition de recommandation Doc. 10616
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
24/01/2005 Résolution Rés. 1415
21/12/2004 Rapport Doc. 10383
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Evgeni KIRILOV Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/10/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10298
26/04/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10151
15/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10110
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
28/01/2004 Recommandation Rec. 1643
28/01/2004 Résolution Rés. 1363
26/01/2004 Rapport Doc. 10049
26/01/2004 Rapport d’observation d’élection Doc. 10046
27/11/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 10004
Auteur(s) : Helena BARGHOLTZ Bureau de l'Assemblée
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9756
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