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19/09/1986 Avis de commission Doc. 5641
19/09/1986 Proposition de recommandation Doc. 5638
Auteur(s) : Peter HARDY
19/09/1986 Déclaration écrite Doc. 5637
19/09/1986 Question écrite Doc. 5636
Auteur(s) : Llibert CUATRECASAS
19/09/1986 Recommandation Rec. 1043
19/09/1986 Recommandation Rec. 1042
19/09/1986 Directive Doc. 431
18/09/1986 Avis de commission Doc. 5635
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/09/1986 Avis de commission Doc. 5634
Auteur(s) : Claus JÄGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/09/1986 Question écrite Doc. 5633
Auteur(s) : Kurt Ingemar HUGOSSON
18/09/1986 Déclaration écrite Doc. 5632
18/09/1986 Recommandation Rec. 1041
18/09/1986 Résolution Rés. 863
17/09/1986 Communication Doc. 5631
17/09/1986 Questions parlementaires Doc. 5630
17/09/1986 Avis de commission Doc. 5629
Auteur(s) : Hilde HAWLICKEK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/09/1986 Rapport d’activité Doc. 5627
Auteur(s) : Kâcuran INAN
17/09/1986 Rapport Doc. 5626
17/09/1986 Recommandation Rec. 1040
15/09/1986 Rapport statutaire Doc. 5625
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