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12/08/1986 Rapport Doc. 5612
11/08/1986 Avis de commission Doc. 5611
Auteur(s) : Alec WOODALL (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/07/1986 Rapport Doc. 5610
Auteur(s) : Karl-Heinz LEMMRICH (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
22/07/1986 Déclaration écrite Doc. 5609
15/07/1986 Communication Doc. 5607
15/07/1986 Demande d'avis Doc. 5606
15/07/1986 Rapport d'information Doc. 5605
Auteur(s) : Antonio CARRO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/07/1986 Rapport Doc. 5602
Auteur(s) : Pino RAUTI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
11/07/1986 Rapport Doc. 5601
Auteur(s) : Giuseppe AMADEI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/07/1986 Communication Doc. 5600
10/07/1986 Réponse à Question écrite Doc. 5604
10/07/1986 Question écrite Doc. 5603
Auteur(s) : Bernard DUPONT
10/07/1986 Proposition de résolution Doc. 5599
Auteur(s) : Oliver J. FLANAGAN
09/07/1986 Déclaration écrite Doc. 5593
07/07/1986 Addendum au rapport Doc. 5531 II
03/07/1986 Proposition de résolution Doc. 5598
Auteur(s) : John CORRIE
03/07/1986 Ordre du Jour Doc. 5597
03/07/1986 Recommandation Rec. 1039
03/07/1986 Recommandation Rec. 1038
03/07/1986 Recommandation Rec. 1037
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