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15/04/1986 Rapport statutaire Doc. 5550
10/04/1986 Avis de commission Doc. 5549
Auteur(s) : Ciriaco de VICENTE MARTÍN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/04/1986 Avis de commission Doc. 5548
Auteur(s) : Karl REINHART (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
09/04/1986 Avis de commission Doc. 5547
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/04/1986 Rapport Doc. 5546
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/03/1986 Communication Doc. 5545
25/03/1986 Rapport Doc. 5544
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/03/1986 Rapport Doc. 5543
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/03/1986 Rapport Doc. 5542
Auteur(s) : Nic TUMMERS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
25/03/1986 Rapport Doc. 5541
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
24/03/1986 Rapport Doc. 5540
Auteur(s) : Peter SAGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/03/1986 Rapport Doc. 5539
Auteur(s) : Rudolf EIJSINK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/03/1986 Ordre du Jour Doc. 5538
12/03/1986 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5535
12/03/1986 Recommandation Rec. 1031
12/03/1986 Résolution Rés. 859
12/03/1986 Avis Avis 126
06/03/1986 Proposition de recommandation Doc. 5537
Auteur(s) : Peter BÜCHNER
05/03/1986 Avis de commission Doc. 5536
Auteur(s) : Démètre FRANGOS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/02/1986 Rapport Doc. 5534
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