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02/10/1985 Communication Doc. 5489
02/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5488
02/10/1985 Proposition de recommandation Doc. 5487
Auteur(s) : Wilfried BÖHM
02/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5486
02/10/1985 Recommandation Rec. 1020
02/10/1985 Résolution Rés. 853
02/10/1985 Résolution Rés. 852
02/10/1985 Résolution Rés. 851
01/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5485
01/10/1985 Déclaration écrite Doc. 5484
01/10/1985 Résolution Rés. 850
01/10/1985 Directive Doc. 427
30/09/1985 Question écrite Doc. 5483
Auteur(s) : Harry van den BERGH
30/09/1985 Rapport Doc. 5482
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/09/1985 Résolution Rés. 849
28/09/1985 Contribution Doc. 5481
28/09/1985 Proposition de Directive Doc. 5480
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE
28/09/1985 Avis de commission Doc. 5479
Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/09/1985 Avis de commission Doc. 5478
Auteur(s) : Christopher MURPHY (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/09/1985 Contribution Doc. 5477
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