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27/01/1981 Recommandation Rec. 910
27/01/1981 Directive Doc. 394
26/01/1981 Rapport d’activité Doc. 4666
Auteur(s) : Henri J. de KOSTER Bureau de l'Assemblée
26/01/1981 Rapport Doc. 4665
26/01/1981 Rapport Doc. 4656
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/01/1981 Recommandation Rec. 909
23/01/1981 Réponse à Question écrite Doc. 4669
20/01/1981 Proposition de Directive Doc. 4668
Auteur(s) : Donald NORTHFIELD
20/01/1981 Proposition de Directive Doc. 4667
Auteur(s) : Carl Gunnar LIDBOM
20/01/1981 Avis de commission Doc. 4663
Auteur(s) : Donald NORTHFIELD (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/01/1981 Rapport statutaire Doc. 4659
19/01/1981 Rapport Doc. 4662
Auteur(s) : Henri FERRETTI (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/01/1981 Avis de commission Doc. 4661
Auteur(s) : Sean KEEGAN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/01/1981 Rapport Doc. 4660
Auteur(s) : Adolf Freiherr SPIES VON BÜLLESHEIM (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/01/1981 Rapport Doc. 4658
Auteur(s) : Jean BOZZI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/01/1981 Proposition de Directive Doc. 4648
13/01/1981 Rapport Doc. 4655
Auteur(s) : Raoul BONNEL Baldomero FERNÁNDEZ CALVIÑO (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/01/1981 Avis de commission Doc. 4664
Auteur(s) : Guy BRASSEUR (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
20/12/1980 Communication Doc. 4654
19/12/1980 Communication Doc. 4653
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