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14/04/1981 Réponse à Question écrite Doc. 4700

A la Question écrite no. 229 relative aux persécutions religieuses en Iran

30/03/1981 Proposition de recommandation Doc. 4696

Situation juridique des nomades dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN

30/01/1981 Réponse à Question écrite Doc. 4687

Aux Questions écrites nos. 231à 234

30/01/1981 Proposition de recommandation Doc. 4686

Concentration de centrales nucléaires dans les régions frontalières

Auteur(s) : Helena ROSETA