12/05/1976 Question écrite Doc. 3794
Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN
12/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3793
Auteur(s) : J.J. VOOGD
07/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3792
Auteur(s) : Manfred VOHRER
07/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3791
Auteur(s) : Karl REINHART
07/05/1976 Résolution Rés. 628
07/05/1976 Résolution Rés. 627
06/05/1976 Proposition de recommandation Doc. 3790
Auteur(s) : Stephan RADINGER
06/05/1976 Proposition de résolution Doc. 3789
Auteur(s) : George DARLING
06/05/1976 Questions parlementaires Doc. 3787
06/05/1976 Résolution Rés. 626
06/05/1976 Directive Doc. 358
05/05/1976 Question écrite Doc. 3788
Auteur(s) : D.A. Th. van OOIJEN Henk WALTMANS
05/05/1976 Questions parlementaires Doc. 3786
05/05/1976 Recommandation Rec. 782
05/05/1976 Résolution Rés. 625
05/05/1976 Directive Doc. 357
04/05/1976 Avis de commission Doc. 3785
Auteur(s) : Nils WÅÅG (Ancienne) Commission de la science et de la technologie (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
04/05/1976 Avis de commission Doc. 3784
Auteur(s) : Stephan RADINGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
04/05/1976 Avis de commission Doc. 3783
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/05/1976 Rapport Doc. 3782
Auteur(s) : Manfred GESSNER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
© Tous droits réservés. APCE