11/03/1976 Question écrite Doc. 3753
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO Franz KARASEK
03/03/1976 Rapport Doc. 3752
Auteur(s) : John PAGE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
01/03/1976 Question écrite Doc. 3751
Auteur(s) : Renato TREU
28/02/1976 Question écrite Doc. 3750
Auteur(s) : Henk WALTMANS
06/02/1976 Rapport Doc. 3749
30/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3748
Auteur(s) : Gunnar HEDLUND
30/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3747
Auteur(s) : Jean VALLEIX
30/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3746
Auteur(s) : John FARR
30/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3745
30/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3744
30/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3740
30/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3732
30/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3726
30/01/1976 Résolution Rés. 616
30/01/1976 Résolution Rés. 615
29/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3743
29/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3742
29/01/1976 Recommandation Rec. 779
29/01/1976 Recommandation Rec. 778
29/01/1976 Résolution Rés. 614
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