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29/01/1976 Résolution Rés. 613

Droits des malades et des mourants

29/01/1976 Résolution Rés. 612

Situation en Irlande du Nord

28/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3738

Institution d'un commissaire européen du patrimoine architectural

Auteur(s) : Franz KARASEK

28/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3737

Pêcheries et préservation des fonds de pêche

Auteur(s) : Johan F.G. SCHLINGEMANN

28/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3736

Suppression de la production et de la vente de jouets représentant des armes

Auteur(s) : Jean COUTSOCHERAS

28/01/1976 Proposition de Directive Doc. 3734

Tunnel sous la Manche

Auteur(s) : Lucien PIGNION

28/01/1976 Directive Doc. 356

Tunnel sous la Manche

27/01/1976 Déclaration écrite Doc. 3733

N° 043 - Echec de lq production agricole en URSS

27/01/1976 Proposition de résolution Doc. 3727

Coopération européenne dans le domaine du tourisme

Auteur(s) : Stig ALEMYR

27/01/1976 Proposition de recommandation Doc. 3724

conséquences de l'emploi de diverses formes d'énergie sur l'environnement

Auteur(s) : Nils WÅÅG

27/01/1976 Recommandation Rec. 777

Sixième rapport du CIHEAM