Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
18/06/1999 Communication Doc. 8447
27/01/1999 Avis Avis 209
12/01/1999 Avis de commission Doc. 8296
Auteur(s) : Attila Béla-Ladislau KELEMEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/12/1998 Rapport Doc. 8275
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/06/1997 Communication Doc. 7848
02/10/1996 Proposition de Directive Doc. 7672
Auteur(s) : Jean SEITLINGER
24/09/1996 Recommandation Rec. 1305
18/09/1996 Demande d'avis Doc. 7646
06/09/1996 Rapport Doc. 7629
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/01/1996 Rapport d’observation d’élection Doc. 7430 II
Auteur(s) : Jan BERGQVIST Ólafur Örn HARALDSSON Miguel A. MARTÍNEZ Christian DANIEL Gunnar JANSSON David ATKINSON
© Tous droits réservés. APCE