Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
22/01/1973 Recommandation Rec. 690
22/01/1973 Résolution Rés. 539
20/01/1973 Rapport statutaire Doc. 3239 Add.
19/01/1973 Rapport statutaire Doc. 3239
12/01/1973 Communication Doc. 3240
11/01/1973 Rapport Doc. 3237
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
11/01/1973 Rapport Doc. 3226
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
10/01/1973 Rapport d'information Doc. 3238
Auteur(s) : Edouard SCHLOESING (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
10/01/1973 Rapport d'information Doc. 3236
Auteur(s) : Robert HAURET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
10/01/1973 Rapport Doc. 3228
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
09/01/1973 Question écrite Doc. 3235
Auteur(s) : Robert HAURET
08/01/1973 Rapport Doc. 3234
Auteur(s) : James SCOTT-HOPKINS (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
08/01/1973 Rapport Doc. 3232
Auteur(s) : Luise HERKLOTZ (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
22/12/1972 Communication Doc. 3231
21/12/1972 Rapport Doc. 3229
Auteur(s) : Heinz PÖHLER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/12/1972 Rapport Doc. 3227
Auteur(s) : Giacinto MINNOCCI (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
14/12/1972 Ordre du Jour Doc. 3225
14/12/1972 Rapport Doc. 3222
14/12/1972 Recommandation Rec. 689
14/12/1972 Résolution Rés. 538
© Tous droits réservés. APCE
