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24/10/1972 Déclaration écrite Doc. 3197

N° 018 - Situation de la communauté juive en Union Soviétique

24/10/1972 Recommandation Rec. 688

Rôle futur du Conseil de l'Europe

24/10/1972 Recommandation Rec. 687

Transport en mer de substances dangereuses

23/10/1972 Proposition de recommandation Doc. 3211

Statut des travailleurs migrants

Auteur(s) : Kaj Åke BJÖRK

23/10/1972 Proposition de recommandation Doc. 3208

Limitation de la croissance

Auteur(s) : Frederik PORTHEINE

23/10/1972 Recommandation Rec. 684

Terrorisme international

23/10/1972 Résolution Rés. 535

Réponse au douzième rapport de l'AELE

21/10/1972 Proposition de Directive Doc. 3207

Supression de la discrimination injuste et protection contre celle-ci

Auteur(s) : Frank AIKEN

21/10/1972 Proposition de recommandation Doc. 3206

Responsabilité pour les dommages causés à l'environnement

Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT

21/10/1972 Résolution Rés. 534

Concentrations de presse

20/10/1972 Proposition de recommandation Doc. 3205

Situation juridique de la femme

Auteur(s) : William RYAN

20/10/1972 Proposition de recommandation Doc. 3204

Harmonisation de la responsabilité civile en Europe

Auteur(s) : Nicolas MARGUE