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15/11/1971 Rapport Doc. 3044
09/11/1971 Rapport Doc. 3043
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/11/1971 Rapport Doc. 3042
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/11/1971 Rapport Doc. 3041
Auteur(s) : Renato TREU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
08/11/1971 Avis de commission Doc. 3040
Auteur(s) : Joan VICKERS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
28/10/1971 Avis de commission Doc. 3039
Auteur(s) : Paul ELVINGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/10/1971 Rapport Doc. 3038
Auteur(s) : WALTSON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
08/10/1971 Avis de commission Doc. 3037
Auteur(s) : Frederik PORTHEINE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
08/10/1971 Résolution Rés. 503
07/10/1971 Proposition de résolution Doc. 3036
Auteur(s) : Vittorio BADINI CONFALONIERI
07/10/1971 Proposition de résolution Doc. 3035
Auteur(s) : Frank CLUSKEY
07/10/1971 Proposition de résolution Doc. 3034
Auteur(s) : Walther HOFER
07/10/1971 Proposition de recommandation Doc. 3033
Auteur(s) : Paul ELVINGER
07/10/1971 Résolution Rés. 502
06/10/1971 Déclaration écrite Doc. 3032
06/10/1971 Proposition de recommandation Doc. 3031
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT
06/10/1971 Proposition de recommandation Doc. 3030
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO
06/10/1971 Recommandation Rec. 650
06/10/1971 Recommandation Rec. 649
06/10/1971 Recommandation Rec. 648
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