Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
09/03/1971 Déclaration écrite Doc. 2929
Auteur(s) : Alfred BOREL
09/03/1971 Recommandation Rec. 639
03/03/1971 Question écrite Doc. 2928
Auteur(s) : Robert MACLENNAN
02/03/1971 Rapport Doc. 2927
Auteur(s) : Michael H. ST. HELENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
01/03/1971 Rapport Doc. 2925
Auteur(s) : Hanns Heinz BAUER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/02/1971 Rapport Doc. 2926
04/02/1971 Avis de commission Doc. 2924
Auteur(s) : Frederik PIKET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/02/1971 Avis de commission Doc. 2923
Auteur(s) : Domenico PICA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
01/02/1971 Avis de commission Doc. 2922
Auteur(s) : Nicolaas G. GEELKERKEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
01/02/1971 Avis de commission Doc. 2921
Auteur(s) : Amato BERTHET (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
28/01/1971 Rapport Doc. 2918
28/01/1971 Résolution Rés. 483
27/01/1971 Réponse à Question écrite Doc. 2920
27/01/1971 Proposition de recommandation Doc. 2919
Auteur(s) : Frederik PORTHEINE
27/01/1971 Déclaration écrite Doc. 2917
27/01/1971 Recommandation Rec. 638
27/01/1971 Recommandation Rec. 637
27/01/1971 Recommandation Rec. 636
27/01/1971 Résolution Rés. 482
27/01/1971 Résolution Rés. 481
© Tous droits réservés. APCE
