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20/01/1971 Recommandation Rec. 617
20/01/1971 Résolution Rés. 466
20/01/1971 Directive Doc. 311
20/01/1971 Directive Doc. 310
19/01/1971 Rapport Doc. 3059
Auteur(s) : John RODGERS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/01/1971 Rapport Doc. 2904
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/01/1971 Rapport d'information Doc. 2892
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/01/1971 Rapport Doc. 2901
Auteur(s) : Augusto PREMOLI (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/01/1971 Rapport Doc. 2900
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/01/1971 Rapport Doc. 2899
Auteur(s) : Franz LENZE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/01/1971 Rapport Doc. 2886
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/01/1971 Rapport Doc. 2885
Auteur(s) : Bernard DESTREMAU (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/01/1971 Rapport Doc. 2879
Auteur(s) : Giuseppe LA LOGGIA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1971 Rapport Doc. 2893
Auteur(s) : Ian LLOYD (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
12/01/1971 Rapport Doc. 2888
12/01/1971 Rapport Doc. 2887
Auteur(s) : Herbert HERMESDORF (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/01/1971 Rapport Doc. 2883
Auteur(s) : Suzanne PLOUX (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
06/01/1971 Rapport Doc. 2882
Auteur(s) : André DEQUAE James SCOTT-HOPKINS (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
06/01/1971 Questions parlementaires Doc. 2881
06/01/1971 Rapport statutaire Doc. 2880
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