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20/01/1971 Rapport Doc. 2872
Auteur(s) : Chevalier Paul de STEXHE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/01/1971 Addendum au rapport Doc. 2865
Auteur(s) : Antonio PECORARO (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
20/01/1971 Rapport d'information Doc. 2848
Auteur(s) : Victor ABENS (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
20/01/1971 Rapport Doc. 2847
Auteur(s) : Bruno PITTERMANN (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
20/01/1971 Rapport d'information Doc. 2846
Auteur(s) : Hermann SCHMIDT (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
20/01/1971 Recommandation Rec. 621
20/01/1971 Recommandation Rec. 620
20/01/1971 Recommandation Rec. 619
20/01/1971 Recommandation Rec. 618
20/01/1971 Recommandation Rec. 617
20/01/1971 Résolution Rés. 466
20/01/1971 Directive Doc. 311
20/01/1971 Directive Doc. 310
19/01/1971 Rapport Doc. 3059
Auteur(s) : John RODGERS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/01/1971 Rapport Doc. 2904
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/01/1971 Rapport d'information Doc. 2892
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/01/1971 Rapport Doc. 2901
Auteur(s) : Augusto PREMOLI (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/01/1971 Rapport Doc. 2900
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/01/1971 Rapport Doc. 2899
Auteur(s) : Franz LENZE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
16/01/1971 Rapport Doc. 2886
Auteur(s) : Frank JUDD (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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