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23/11/1970 Rapport Doc. 2857
Auteur(s) : René MART (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2856
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2855
Auteur(s) : William John PEEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
18/11/1970 Rapport d’activité Doc. 2854
16/11/1970 Rapport Doc. 2853
05/11/1970 Réponse à Question écrite Doc. 2852
05/11/1970 Communication Doc. 2851
28/10/1970 Question écrite Doc. 2850
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT
28/10/1970 Avis de commission Doc. 2849
Auteur(s) : Willi ROHNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
29/09/1970 Question écrite Doc. 2845
Auteur(s) : Nicolaas G. GEELKERKEN
25/09/1970 Recommandation Rec. 615
25/09/1970 Avis Avis 55
25/09/1970 Avis Avis 54
24/09/1970 Déclaration écrite Doc. 2843
24/09/1970 Proposition de recommandation Doc. 2842
Auteur(s) : Siegbert ALBER
24/09/1970 Proposition de recommandation Doc. 2841
Auteur(s) : Bruno PITTERMANN
24/09/1970 Proposition de résolution Doc. 2840
Auteur(s) : Hubert LEYNEN
24/09/1970 Proposition de recommandation Doc. 2839
Auteur(s) : René RADIUS
24/09/1970 Recommandation Rec. 614
24/09/1970 Recommandation Rec. 613
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