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21/09/1970 Résolution Rés. 457
21/09/1970 Résolution Rés. 456
21/09/1970 Résolution Rés. 455
21/09/1970 Directive Doc. 307
19/09/1970 Avis de commission Doc. 2844
Auteur(s) : Robert HAURET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/1970 Déclaration écrite Doc. 2833
19/09/1970 Rapport Doc. 2832
Auteur(s) : Frederik PIKET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/1970 Rapport Doc. 2830
Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/09/1970 Recommandation Rec. 606
19/09/1970 Recommandation Rec. 605
19/09/1970 Résolution Rés. 454
19/09/1970 Résolution Rés. 453
19/09/1970 Résolution Rés. 452
18/09/1970 Rapport Doc. 2831
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/09/1970 Déclaration écrite Doc. 2829
18/09/1970 Proposition de résolution Doc. 2828
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/09/1970 Questions parlementaires Doc. 2827
18/09/1970 Questions parlementaires Doc. 2826
18/09/1970 Rapport d’activité Doc. 2825
Auteur(s) : Klaus-Peter SCHULZ
18/09/1970 Rapport Doc. 2824
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