21/01/1971 Recommandation Rec. 625
21/01/1971 Recommandation Rec. 624
21/01/1971 Recommandation Rec. 623
21/01/1971 Recommandation Rec. 622
21/01/1971 Résolution Rés. 468
21/01/1971 Résolution Rés. 467
21/01/1971 Directive Doc. 314
21/01/1971 Directive Doc. 313
21/01/1971 Directive Doc. 312
21/01/1971 Avis Avis 56
20/01/1971 Rapport Doc. 2909
Auteur(s) : Daniel WIKLUND (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
20/01/1971 Avis de commission Doc. 2908
Auteur(s) : Joseph Edmond de GRAUW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/01/1971 Avis de commission Doc. 2907
Auteur(s) : Jean VALLEIX (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/01/1971 Avis de commission Doc. 2906
Auteur(s) : Paul RIVIÈRE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/01/1971 Avis de commission Doc. 2905
Auteur(s) : Frederik PORTHEINE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/01/1971 Rapport Doc. 2903
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
20/01/1971 Rapport Doc. 2902
Auteur(s) : Siegbert ALBER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/01/1971 Rapport Doc. 2898
Auteur(s) : Frederik PIKET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/01/1971 Rapport Doc. 2897
Auteur(s) : Jean LEGARET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/01/1971 Rapport Doc. 2896
Auteur(s) : Robert HAURET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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