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06/07/1970 Communication Doc. 2785

Amendement à l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe

02/07/1970 Rapport Doc. 2781

Vérification des pouvoirs

02/07/1970 Recommandation Rec. 604

Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

01/07/1970 Rapport Doc. 2783

Quatorzième rapport annuel de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public

Auteur(s) : Geoffrey RHODES (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques

24/06/1970 Demande d'avis Doc. 2784

Projet de convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

23/06/1970 Proposition de recommandation Doc. 2782

Application du Code européen de sécurité sociale

Auteur(s) : Hubert ZANKL

22/06/1970 Rapport Doc. 2780

Dix-septième rapport d'activité de l'Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

18/06/1970 Communication Doc. 2777

Projet de Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe, 1971-72

16/06/1970 Réponse à Question écrite Doc. 2778

Bâtiments du Conseil de l'Europe

12/06/1970 Rapport Doc. 2779

Activité des Communautés européennes en 1969

10/06/1970 Rapport Doc. 2776

Huitième rapport annuel du Conseil de la coopération culturelle pour 1969

29/05/1970 Rapport Doc. 2775

Cinquième rapport annuel de l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux (C.E.C.L.E.S) au Conseil de l'Europe (1965)

29/05/1970 Avis de commission Doc. 2774

Demande de statut consultatif présentée par la Féderation Routière Internationale

Auteur(s) : Frederik PORTHEINE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

29/05/1970 Avis de commission Doc. 2773

Demande de statut consultatif présentée par le Comité Européen des Assurances

Auteur(s) : William VONTOBEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

25/05/1970 Rapport d’activité Doc. 2772

Quatorzième rapport d'activité du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population

25/05/1970 Avis de commission Doc. 2771

Demande de statut consultatif présentée par la Fédération internationale de l'économie familiale

Auteur(s) : Marie-Elisabeth KLEE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

25/05/1970 Avis de commission Doc. 2770

Demande de statut consultatif présentée par le Bureau européen de l'éducation populaire

Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation

27/04/1970 Question écrite Doc. 2769

N° 144 - Rôle des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le cadre de la 2e Décennie des Nations Unies pour le développement

Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO

23/04/1970 Réponse à Question écrite Doc. 2768

Pertes de revenu que peuvent subir des agents du Conseil de l'Europe à la suite de la modification de la parité du franc et du deutschmark

23/04/1970 Proposition de résolution Doc. 2767

Problèmes économiques et autres posés par la participation des travailleurs à la direction de l'industrie

Auteur(s) : Donald CHAPMAN

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