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22/01/1970 Rapport Doc. 2711
Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/01/1970 Avis de commission Doc. 2710
Auteur(s) : James JOHNSON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
22/01/1970 Rapport Doc. 2708
Auteur(s) : Herta FIRNBERG (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
22/01/1970 Rapport d’activité Doc. 2707
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL
22/01/1970 Rapport Doc. 2704
Auteur(s) : Torkell TANDE Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
22/01/1970 Rapport Doc. 2703
Auteur(s) : Robert MACLENNAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/01/1970 Rapport Doc. 2693
Auteur(s) : Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/01/1970 Rapport d'information Doc. 2691
Auteur(s) : Joseph Edmond de GRAUW (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
22/01/1970 Rapport d'information Doc. 2685
Auteur(s) : Walther HOFER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
22/01/1970 Rapport Doc. 2673
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/01/1970 Rapport Doc. 2705
Auteur(s) : Alberto BEMPORAD (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1970 Rapport Doc. 2702
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1970 Questions parlementaires Doc. 2701
14/01/1970 Rapport Doc. 2700
Auteur(s) : Leopold GRATZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1970 Rapport Doc. 2699
Auteur(s) : Josef REICHL (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/01/1970 Rapport d'information Doc. 2698
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
13/01/1970 Rapport Doc. 2697
Auteur(s) : Robert HAURET Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
09/01/1970 Rapport Doc. 2696
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/01/1970 Rapport statutaire Doc. 2695
29/12/1969 Rapport Doc. 2694
Auteur(s) : Emile BIZET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
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