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10/07/1969 Directive Doc. 291
07/07/1969 Réponse à Question écrite Doc. 2596
03/07/1969 Avis de commission Doc. 2595
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
03/07/1969 Avis de commission Doc. 2594
Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/07/1969 Proposition de résolution Doc. 2593
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
01/07/1969 Rapport Doc. 2591
Auteur(s) : Astrid BERGEGREN (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
17/06/1969 Question écrite Doc. 2589
Auteur(s) : Samuel SILKIN
16/06/1969 Rapport Doc. 2590
04/06/1969 Rapport Doc. 2587
Auteur(s) : William VONTOBEL (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
21/05/1969 Question écrite Doc. 2586
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
20/05/1969 Rapport Doc. 2585
Auteur(s) : Enrico FRANZONI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
16/05/1969 Proposition de recommandation Doc. 2584
Auteur(s) : John RODGERS
16/05/1969 Proposition de résolution Doc. 2583
Auteur(s) : Geoffrey de FREITAS
16/05/1969 Recommandation Rec. 559
16/05/1969 Recommandation Rec. 558
16/05/1969 Résolution Rés. 412
16/05/1969 Résolution Rés. 411
15/05/1969 Proposition de recommandation Doc. 2582
Auteur(s) : Renato TREU
15/05/1969 Proposition de résolution Doc. 2581
15/05/1969 Proposition de recommandation Doc. 2580
Auteur(s) : M. van der STOEL
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