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05/05/1966 Proposition de résolution Doc. 2079

Notification préalable des amendements

Auteur(s) : Robert EDWARDS

05/05/1966 Proposition de résolution Doc. 2078

Rapports entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux

Auteur(s) : Klaus-Peter SCHULZ

05/05/1966 Recommandation Rec. 461

Coopération européenne dans le domaine spatial

05/05/1966 Résolution Rés. 316

Problèmes économiques européens

04/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2076

Droit des objecteurs de conscience

Auteur(s) : Ivor Seward RICHARD

04/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2075

Enregistrement des testaments

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

04/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2074

Nationalité de la femme mariée

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

04/05/1966 Recommandation Rec. 459

Politique générale du Conseil de l'Europe

03/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2071

Droit à la liberté d'expression

Auteur(s) : Antony BUTTIGIEG