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22/06/2005 Résolution Rés. 1456
20/06/2005 Question écrite Doc. 10593
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
03/06/2005 Rapport Doc. 10569
Auteur(s) : Andreas GROSS Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
31/05/2005 Rapport Doc. 10564
Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/04/2005 Question écrite Doc. 10520
14/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10473
Auteur(s) : Malcolm BRUCE
09/03/2005 Question écrite Doc. 10472
Auteur(s) : Shavarsh KOCHARYAN
24/01/2005 Question écrite Doc. 10418
15/12/2004 Réponse à Question écrite Doc. 10374
05/10/2004 Résolution Rés. 1398
20/09/2004 Rapport Doc. 10285
29/06/2004 Proposition de recommandation Doc. 10239
Auteur(s) : Samad SEYIDOV
25/06/2004 Question écrite Doc. 10235
15/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10110
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
11/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10075
27/01/2004 Résolution Rés. 1359
27/01/2004 Résolution Rés. 1358
26/01/2004 Avis de commission Doc. 10047
Auteur(s) : Hasan MURATOVIĆ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/01/2004 Rapport Doc. 10030
Auteur(s) : Andreas GROSS Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/01/2004 Rapport Doc. 10026
Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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