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23/01/2023 Amendement Amendement 12 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 11 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 10 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 9 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 8 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 7 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 6 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 5 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 4 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 3 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 2 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

18/01/2023 Rapport d’activité Doc. 15685

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2022 – 22 janvier 2023)

Auteur(s) : George KATROUGALOS Bureau de l'Assemblée

18/01/2023 Rapport d’activité Doc. 15685 Add. 1

L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée

Auteur(s) : George KATROUGALOS Bureau de l'Assemblée

18/01/2023 Rapport d’activité Doc. 15685 Add. 2

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

17/01/2023 Question écrite Doc. 15686

Transmission à l’Assemblée parlementaire de la demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe, pour avis

Auteur(s) : Knut ABRAHAM

09/01/2023 Rapport Doc. 15683

Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

Auteur(s) : Damien COTTIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

09/01/2023 Rapport Doc. 15682

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)

Auteur(s) : Piero FASSINO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

09/01/2023 Rapport Doc. 15681

Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

Auteur(s) : Fiona O'LOUGHLIN Commission des questions politiques et de la démocratie

08/01/2023 Rapport Doc. 15680

Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Inese LĪBIŅA-EGNERE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

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