27/09/1961 Lettre Doc. 1370
27/09/1961 Question écrite Doc. 1369
Auteur(s) : Jean ALBERT-SOREL
27/09/1961 Question écrite Doc. 1368
27/09/1961 Lettre Doc. 1367
27/09/1961 Recommandation Rec. 303
27/09/1961 Recommandation Rec. 302
27/09/1961 Recommandation Rec. 301
27/09/1961 Recommandation Rec. 300
27/09/1961 Recommandation Rec. 299
27/09/1961 Recommandation Rec. 298
27/09/1961 Résolution Rés. 214
27/09/1961 Résolution Rés. 213
27/09/1961 Résolution Rés. 212
26/09/1961 Rapport Doc. 1366
Auteur(s) : James STONEHAVEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/09/1961 Addendum au rapport Doc. 1334 II
26/09/1961 Rapport Doc. 1330
Auteur(s) : J.M. STOFFELS - VAN HAAFTEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1961 Rapport Doc. 1329
Auteur(s) : Bengt F. ELMGREN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1961 Rapport Doc. 1313
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
26/09/1961 Recommandation Rec. 297
26/09/1961 Recommandation Rec. 296
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