Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
27/08/1959 Rapport Doc. 1020
Auteur(s) : Luise REHLING (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/08/1959 Rapport Doc. 1019
27/07/1959 Communication Doc. 1017
27/07/1959 Communication Doc. 1016
17/07/1959 Réponse à Question écrite Doc. 1015
09/07/1959 Rapport Doc. 1013
07/07/1959 Question écrite Doc. 1012
Auteur(s) : Sydney SCHOLEFIELD-ALLEN
02/07/1959 Rapport Doc. 1011
02/07/1959 Rapport Doc. 1010
19/06/1959 Proposition de résolution Doc. 1009
Auteur(s) : Hendrik VOS
18/06/1959 Rapport Doc. 1008
Auteur(s) : Natale SANTERO (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
18/06/1959 Réponse à Question écrite Doc. 1007
15/06/1959 Réponse à Question écrite Doc. 1006
03/06/1959 Question écrite Doc. 1005
Auteur(s) : Ernst PAUL
05/05/1959 Résolution Rés. 170
30/04/1959 Rapport Doc. 1004
30/04/1959 Rapport Doc. 1003
30/04/1959 Rapport Doc. 1002
Auteur(s) : Paul STRUYE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/04/1959 Proposition de Directive Doc. 1001
27/04/1959 Directive Doc. 145
© Tous droits réservés. APCE