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26/01/2004 Avis de commission Doc. 10047
Auteur(s) : Hasan MURATOVIĆ (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/01/2004 Rapport Doc. 10030
Auteur(s) : Andreas GROSS Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/01/2004 Rapport Doc. 10026
Auteur(s) : Malcolm BRUCE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/12/2003 Question écrite Doc. 10022
Auteur(s) : Shavarsh KOCHARYAN
27/11/2003 Rapport Doc. 10003
Auteur(s) : Daniel GOULET Bureau de l'Assemblée
13/10/2003 Question écrite Doc. 9977
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
06/06/2003 Rapport Doc. 9826
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/06/2003 Addendum au rapport Doc. 9826
05/03/2003 Proposition de résolution Doc. 9728
Auteur(s) : Erik JURGENS
03/03/2003 Communication Doc. 9721
14/02/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9693
13/02/2003 Proposition de Directive Doc. 9710
13/02/2003 Proposition de recommandation Doc. 9709
14/10/2002 Question écrite Doc. 9586
26/09/2002 Résolution Rés. 1305
18/09/2002 Rapport Doc. 9545
08/07/2002 Proposition de recommandation Doc. 9516
27/06/2002 Recommandation Rec. 1570
14/06/2002 Proposition de recommandation Doc. 9489
04/06/2002 Rapport Doc. 9480
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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