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01/06/2004 Rapport Doc. 10192
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/03/2004 Rapport Doc. 10111
Auteur(s) : Mady DELVAUX-STEHRES Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/10/2003 Proposition de recommandation Doc. 9965
Auteur(s) : Jean-Guy BRANGER
12/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9900
10/04/2003 Question écrite Doc. 9778
Auteur(s) : Erik JURGENS
10/04/2003 Question écrite Doc. 9777
01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9757
31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9754
25/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9675
20/12/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VI
Auteur(s) : Josette DURRIEU Mady DELVAUX-STEHRES Klaus BÜHLER Samad SEYIDOV Commission ad hoc du Bureau
23/09/2002 Recommandation Rec. 1576
23/09/2002 Résolution Rés. 1297
21/09/2002 Addendum au rapport Doc. 9537 Add.
18/09/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9547
05/09/2002 Rapport Doc. 9537
29/05/2002 Recommandation Rec. 1563
22/03/2002 Rapport Doc. 9391
Auteur(s) : John CONNOR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
31/01/2002 Question écrite Doc. 9342
Auteur(s) : Marc HORDIES
21/01/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9327
21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9323
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