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01/06/2004 Rapport Doc. 10192

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme par la Turquie

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

17/03/2004 Rapport Doc. 10111

Respect des obligations et engagements de la Turquie

Auteur(s) : Mady DELVAUX-STEHRES Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

13/10/2003 Proposition de recommandation Doc. 9965

Demandeurs d'asile et immigrants clandestins en Turquie

Auteur(s) : Jean-Guy BRANGER

12/09/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9900

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne par la Turquie

10/04/2003 Question écrite Doc. 9778

N° 428 - Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne par la Turquie

Auteur(s) : Erik JURGENS

10/04/2003 Question écrite Doc. 9777

N° 427 - Droit de propriété des personnes déplacées en Turquie

Auteur(s) : Erik JURGENS

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9757

Crise humanitaire en Turquie

31/03/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9754

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie

25/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9675

Le blocus imposé par la Turquie à l’Arménie

20/12/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum VI

Observation des élections législatives en Turquie (3 novembre 2002)

Auteur(s) : Josette DURRIEU Mady DELVAUX-STEHRES Klaus BÜHLER Samad SEYIDOV Commission ad hoc du Bureau

23/09/2002 Recommandation Rec. 1576

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie

23/09/2002 Résolution Rés. 1297

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme par la Turquie

21/09/2002 Addendum au rapport Doc. 9537 Add.

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par la Turquie

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

18/09/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9547

Situation humanitaire de la population déplacée kurde en Turquie

05/09/2002 Rapport Doc. 9537

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par la Turquie

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

29/05/2002 Recommandation Rec. 1563

Situation humanitaire de la population déplacée kurde en Turquie

22/03/2002 Rapport Doc. 9391

Situation humanitaire de la population déplacée kurde en Turquie

Auteur(s) : John CONNOR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population

31/01/2002 Question écrite Doc. 9342

N° 406 - Crise humanitaire en Turquie

Auteur(s) : Marc HORDIES

21/01/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9327

Non-conformité de la Turquie avec les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme - WQ N° 402

21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9323

Respect des obligations et engagements de la Turquie - Recommandation 1529 (2001)

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