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01/10/1956 Rapport Doc. 539

Politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale

Auteur(s) : Lodovico BENVENUTI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

01/10/1956 Rapport Doc. 535

Cinquième rapport sur les activités du haut Commissariat des nations Unies pour les Réfugiés

01/10/1956 Rapport Doc. 534

Septième rapport établi pour le Conseil de l'Europe par l'Organisation Européenne de Coopération Economique

27/09/1956 Rapport Doc. 536

Etablissement d'une convention européenne des droits sociaux et économiques

Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement

26/09/1956 Proposition de résolution Doc. 544

Réponse au troisième rapport de l'Assemblée Commune à l'Assemblée Consultative

Auteur(s) : Constantin MARIS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

18/09/1956 Rapport Doc. 531

Troisième rapport adressé à l'Assemblée Consultative

15/09/1956 Communication Doc. 532

Observations de l'O.E.C.E. concernant la Recommandation 78 sur les relations entre la Direction de l'Alimentation et de l'Agriculture de l'O.E.C.E. et le Conseil de l'Europe et la Recommandation 77 sur l'intégration économique de l'Europe occidentale

14/09/1956 Rapport Doc. 530

Sixième Rapport présenté par l'O.I.T. sur ses activités en Europe (Août 1955-juillet 1956)

08/09/1956 Rapport Doc. 540

Interprétation du paragraphe 3 de l'article 15 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme

Auteur(s) : Pierre-Henri TEITGEN Bureau de l'Assemblée

08/09/1956 Rapport Doc. 529

Relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux

Auteur(s) : Fernand DEHOUSSE Bureau de l'Assemblée

07/09/1956 Directive Doc. 97

Création d'un marché commun général

05/08/1956 Question écrite Doc. 528

N° 025 - Suppression des visas

Auteur(s) : Hermann KOPF

05/08/1956 Question écrite Doc. 528

N° 026 - Ratification de la Convention de 1949 sur la circulation routière

Auteur(s) : Hermann KOPF

18/07/1956 Communication Doc. 527

Recommandation 90 sur le budget du Conseil de l'Europe et Résolution 76 sur la convocation d'une conférence de représentants des associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres

18/07/1956 Communication Doc. 526

Recommandation 87 sur l'apatridie

18/07/1956 Communication Doc. 525

Chapitre IV de l'Avis n° 13 de l'Assemblée (Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine culturel)

09/07/1956 Rapport Doc. 524

Quatrièmer Rapport général de la Haute Autorité sur l'activité de la Communauté (11 avril 1955-8 avril 1956)

03/07/1956 Proposition de recommandation Doc. 521

Situation forestière en Europe

Auteur(s) : Roberto LUCIFERO D'APRIGLIANO

25/06/1956 Réponse à Question écrite Doc. 520

Aux questions écrites n° 16, 17, 18, 19 et 20

20/06/1956 Question écrite Doc. 519

N° 021 - Représentation de certains pays non membres aux comités d'experts constitués par le Comité des Ministres

Auteur(s) : Karl BØGHOLM

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