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19/04/1956 Rapport Doc. 502
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
19/04/1956 Rapport Doc. 501
Auteur(s) : Fritz ERLER Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/04/1956 Proposition de Directive Doc. 500
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/04/1956 Rapport Doc. 510
Auteur(s) : Karl MOMMER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/04/1956 Proposition de résolution Doc. 499
Auteur(s) : Hendric Dudley OAKSHOTT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
18/04/1956 Projet de directive Doc. 497
Auteur(s) : Lodovico BENVENUTI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/04/1956 Recommandation Rec. 94
18/04/1956 Résolution Rés. 94
18/04/1956 Recommandation Rec. 93
18/04/1956 Résolution Rés. 93
18/04/1956 Recommandation Rec. 92
18/04/1956 Directive Doc. 87
17/04/1956 Proposition de Directive Doc. 496
Auteur(s) : Henri ROLIN
17/04/1956 Avis de commission Doc. 495
Auteur(s) : Hans SCHÜTZ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/04/1956 Avis de commission Doc. 493
16/04/1956 Proposition de recommandation Doc. 494
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/04/1956 Avis de commission Doc. 492
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
16/04/1956 Rapport Doc. 491
Auteur(s) : Muzaffer HARUNOĞLU (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
16/04/1956 Rapport Doc. 490
15/04/1956 Rapport Doc. 487
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