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21/04/1956 Directive Doc. 95

Création d'une fonction publique européenne

21/04/1956 Directive Doc. 94

Fonctionnement des groupes politiques

21/04/1956 Avis Avis 19

Budget de 1957

20/04/1956 Proposition de Directive Doc. 512

Fonctionnement des groupes politiques

Auteur(s) : Roger MOTZ

20/04/1956 Proposition de Directive Doc. 508

Création d'un Bureau européen des Minorités

Auteur(s) : James I.A. DICKSON