11/10/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15600
10/10/2022 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15627
10/10/2022 Rapport d’activité Doc. 15626 Add. 1
Auteur(s) : Selin SAYEK BÖKE Bureau de l'Assemblée
10/10/2022 Addendum au rapport Doc. 15618 Add.
Auteur(s) : John HOWELL Boriss CILEVIČS
10/10/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15609
07/10/2022 Rapport d’activité Doc. 15626
05/10/2022 Avis de commission Doc. 15625
Auteur(s) : Carmen LEYTE Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
04/10/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15624
04/10/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15623
30/09/2022 Réponse à Question écrite Doc. 15622
29/09/2022 Communication Doc. 15621
27/09/2022 Rapport Doc. 15620
Auteur(s) : Selin SAYEK BÖKE Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
26/09/2022 Rapport Doc. 15619
Auteur(s) : George PAPANDREOU Eerik-Niiles KROSS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/09/2022 Rapport Doc. 15618
Auteur(s) : John HOWELL Boriss CILEVIČS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/09/2022 Rapport Doc. 15617
Auteur(s) : Edite ESTRELA Krista BAUMANE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
26/09/2022 Rapport Doc. 15616
Auteur(s) : Momodou Malcolm JALLOW Commission sur l'égalité et la non-discrimination
23/09/2022 Rapport Doc. 15615
Auteur(s) : George KATROUGALOS Commission des questions politiques et de la démocratie
23/09/2022 Rapport Doc. 15609
Auteur(s) : George PAPANDREOU Commission des questions politiques et de la démocratie
22/09/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15614
22/09/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15613
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