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25/05/1952 Rapport d’activité Doc. 14

Activité de la Commission Permanente

17/05/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 5

Institution d'une communauté linguistique européenne par application d'un bilinguisme franco-anglais

Auteur(s) : Gérard JAQUET

12/05/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 3

Méthodes propres à développer la publicité donnée au conseil de l'Europe dans les pays européens non membres

Auteur(s) : Tufton BEAMISH

11/12/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 112

buts et perspectives de la politique européenne dans le cadre du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Giuseppe CHIOSTERGI

11/12/1951 Recommandation Rec. 23

Adoption d'un nouveau statut du Conseil de l'Europe

11/12/1951 Recommandation Rec. 22

Institution d'une juridiction européenne unique

11/12/1951 Résolution Rés. 10

Amendement Art 26 du Statut du Conseil de l'Europe