08/12/1951 Recommandation Rec. 17
08/12/1951 Recommandation Rec. 16
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
08/12/1951 Recommandation Rec. 15
08/12/1951 Résolution Rés. 8
08/12/1951 Résolution Rés. 7
07/12/1951 Rapport Doc. 102
Auteur(s) : Pierre-Henri TEITGEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/12/1951 Recommandation Rec. 14
07/12/1951 Recommandation Rec. 13
07/12/1951 Recommandation Rec. 12
06/12/1951 Rapport Doc. 101
Auteur(s) : Victor LAROCK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/12/1951 Rapport Doc. 100
06/12/1951 Rapport Doc. 99
06/12/1951 Proposition de résolution Doc. 98
Auteur(s) : Stefano JACINI
06/12/1951 Rapport sur les pouvoirs Doc. 97
Auteur(s) : Karl Georg PFLEIDERER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
06/12/1951 Rapport Doc. 96
Auteur(s) : Geoffrey de FREITAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/12/1951 Proposition de résolution Doc. 95
Auteur(s) : Jacques CHABAN-DELMAS
06/12/1951 Recommandation Rec. 11
05/12/1951 Recommandation Rec. 10
05/12/1951 Recommandation Rec. 9
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