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18/12/2001 Rapport d'information Doc. 9301
Auteur(s) : Vlasta ŠTĚPOVÁ (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
25/10/2001 Question écrite Doc. 9272
Auteur(s) : Georges CLERFAYT
26/09/2001 Question écrite Doc. 9236
Auteur(s) : Hovhannes HOVHANNISYAN
18/09/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9206
28/06/2001 Recommandation Rec. 1529
28/06/2001 Résolution Rés. 1256
26/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9139
13/06/2001 Rapport Doc. 9120
Auteur(s) : András BÁRSONY Benno ZIERER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/03/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9004
01/02/2001 Question écrite Doc. 8964
Auteur(s) : Erik JURGENS
15/04/2000 Proposition de recommandation Doc. 8723
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
28/01/2000 Recommandation Rec. 1448
27/01/2000 Recommandation Rec. 1447
26/01/2000 Rapport Doc. 8638
Auteur(s) : László SURJÁN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
21/12/1999 Avis de commission Doc. 8601
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/12/1999 Rapport Doc. 8594
Auteur(s) : Elefterios VERIVAKIS Oya AKGÖNENÇ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/10/1999 Proposition de recommandation Doc. 8574
Auteur(s) : Victor RUFFY
15/01/1999 Rapport d'information Doc. 8300
Auteur(s) : András BÁRSONY Walter SCHWIMMER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/06/1998 Recommandation Rec. 1377
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