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25/06/1998 Directive Doc. 545
03/06/1998 Rapport Doc. 8131
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/05/1998 Communication Doc. 8113
05/05/1998 Question écrite Doc. 8112
Auteur(s) : Victor RUFFY
28/01/1998 Déclaration écrite Doc. 7998
Auteur(s) : Dusan SLOBODNIK Adam SŁOMKA Jakob ELTZ Marcin LIBICKI
26/01/1998 Rapport Doc. 7994
Auteur(s) : Juris SINKA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/02/1997 Proposition de résolution Doc. 7769
Auteur(s) : Mario BRUNETTI
10/02/1997 Proposition de Directive Doc. 7754
Auteur(s) : Sören LEKBERG
25/04/1996 Recommandation Rec. 1298
08/03/1996 Addendum au rapport Doc. 7445
Auteur(s) : András BÁRSONY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/12/1995 Rapport Doc. 7445
19/09/1995 Réponse à Question écrite Doc. 7385
23/06/1995 Communication Doc. 7334
27/04/1995 Question écrite Doc. 7300
Auteur(s) : Vassiliki PAPANDREOU
26/04/1995 Recommandation Rec. 1266
25/04/1995 Avis de commission Doc. 7295
Auteur(s) : Alfons CUCÓ GINER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/04/1995 Rapport Doc. 7290
06/04/1995 Proposition de recommandation Doc. 7276
Auteur(s) : Peter SCHIEDER
03/10/1994 Addendum au rapport Doc. 7159
Auteur(s) : Tunne KELAM Miguel A. MARTÍNEZ Bureau de l'Assemblée
30/06/1994 Résolution Rés. 1041
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