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17/04/2021 Rapport d’activité Doc. 15263 Add. 1

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (16 avril 2021)

Auteur(s) : Aleksander POCIEJ Bureau de l'Assemblée

15/04/2021 Rapport d’activité Doc. 15263

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 janvier – 15 avril 2021)

Auteur(s) : Aleksander POCIEJ Bureau de l'Assemblée

14/04/2021 Rapport d’activité Doc. 15263 Add. 2

Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

13/04/2021 Proposition de résolution Doc. 15262

Création d’un statut de «partenaire jeunesse» au sein de l’Assemblée parlementaire

08/04/2021 Question écrite Doc. 15261

Créer un droit de demander une révision de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Marko KOVAČEVIĆ

08/04/2021 Question écrite Doc. 15260

Protéger le droit de demander la récusation d’un juge de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Maja VUKIĆEVIĆ

08/04/2021 Réponse à Question écrite Doc. 15259

Accès aux «archives-trophées» de la Fédération de Russie

08/04/2021 Réponse à Question écrite Doc. 15258

Comment remédier à de potentiels conflits d’intérêts des juges de la Cour européenne des droits de l’homme? Restaurer l’intégrité de la Cour européenne des droits de l’homme Le problème systémique des conflits d’intérêts entre ONG et juges de la Cour européenne des droits de l’homme

07/04/2021 Proposition de résolution Doc. 15257

Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

Auteur(s) : Damien COTTIER Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI Petra BAYR Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ Boriss CILEVIČS Andrea EDER-GITSCHTHALER Béatrice FRESKO-ROLFO Latifa GAHOUCHI Gusty GRAAS Jean-Pierre GRIN Hovhannes IGITYAN Gyde JENSEN Claude KERN František KOPŘIVA Yevheniia KRAVCHUK Michael Georg LINK Yuliya LOVOCHKINA Jacques MAIRE Kęstutis MASIULIS Oleksandr MEREZHKO Arkadiusz MULARCZYK Killion MUNYAMA Joseph O'REILLY Aleksander POCIEJ Serhii SOBOLIEV Petra STIENEN Lesia VASYLENKO Yelyzaveta YASKO

01/04/2021 Rapport Doc. 15256

Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

Auteur(s) : Alexandra LOUIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

01/04/2021 Déclaration écrite Doc. 15255

Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

Auteur(s) : Laima Liucija ANDRIKIENĖ Emanuelis ZINGERIS Kęstutis MASIULIS Gintautas PALUCKAS Bernard FOURNIER Andrea EDER-GITSCHTHALER Yelyzaveta YASKO Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI Killion MUNYAMA Tomasz LATOS Arminas LYDEKA Lukas SAVICKAS David BLENCATHRA Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO Luís LEITE RAMOS Aušrinė NORKIENĖ Barbara NOWACKA Yuliia OVCHYNNYKOVA Francesco SCOMA Rita TAMAŠUNIENĖ Jennifer DE TEMMERMAN Arta BILALLI ZENDELI

01/04/2021 Proposition de recommandation Doc. 15254

Impact de la covid-19 sur le tourisme mondial et l’industrie aéronautique et relance de ces secteurs en toute sécurité

Auteur(s) : Mariam KVRIVISHVILI Tamar TALIASHVILI Irakli KOBAKHIDZE Kakhaber KUTCHAVA Fridon INJIA Givi MIKANADZE Irakli CHIKOVANI Bela BACH Fourat BEN CHIKHA Domagoj HAJDUKOVIĆ Lukas SAVICKAS Stefan SCHENNACH Yevheniia KRAVCHUK Oleksandr MEREZHKO Yuliia OVCHYNNYKOVA Arkadiusz MULARCZYK Andrzej SZEJNA Emanuelis ZINGERIS Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Luís LEITE RAMOS

31/03/2021 Rapport Doc. 15253

Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

Auteur(s) : David BLENCATHRA Commission des questions politiques et de la démocratie

31/03/2021 Rapport Doc. 15252

La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Tiny KOX Commission des questions politiques et de la démocratie

30/03/2021 Rapport Doc. 15251

Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

Auteur(s) : George KATROUGALOS Commission des questions politiques et de la démocratie

29/03/2021 Rapport Doc. 15250

Pour une politique européenne relative aux diasporas

Auteur(s) : Paulo PISCO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

29/03/2021 Proposition de résolution Doc. 15249

L’émigration forcée due à la répression politique

26/03/2021 Proposition de résolution Doc. 15248

La santé et les droits sexuels et reproductifs

26/03/2021 Proposition de résolution Doc. 15247

La nécessité de lutter contre la discrimination fondée sur les opinions politiques

26/03/2021 Proposition de résolution Doc. 15246

Pour un avenir plus juste: tirer les leçons de la pandémie de covid-19 pour promouvoir l’égalité en Europe

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