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07/05/1984 Rapport Doc. 5214
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
07/05/1984 Rapport Doc. 5208
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/09/1983 Résolution Rés. 803
19/09/1983 Rapport Doc. 5117
27/01/1983 Résolution Rés. 794
24/01/1983 Réponse à Question écrite Doc. 5021
Auteur(s) : Claus JÄGER Comité des Ministres
24/01/1983 Avis de commission Doc. 5014
Auteur(s) : Hans BARDENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1983 Rapport Doc. 5008
03/11/1982 Question écrite Doc. 4990
Auteur(s) : Roland BEIX
06/10/1982 Résolution Rés. 786
06/10/1982 Directive Doc. 413
30/09/1982 Rapport Doc. 4965
17/05/1982 Question écrite Doc. 4913
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
12/03/1982 Recommandation Rec. 938
11/03/1982 Rapport Doc. 4865
28/01/1982 Recommandation Rec. 936
28/01/1982 Résolution Rés. 765
28/01/1982 Directive Doc. 406
27/01/1982 Avis de commission Doc. 4849
26/01/1982 Rapport Doc. 4841
Auteur(s) : Tom URWIN Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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