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10/11/2020 Proposition de résolution Doc. 15180

Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations

23/10/2020 Réponse à Recommandation Doc. 15684

Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine

23/10/2020 Résolution Rés. 2348

Les principes et garanties applicables aux avocats

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/10/2020 Recommandation Rec. 2188

Les principes et garanties applicables aux avocats

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/10/2020 Résolution Rés. 2346

Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/10/2020 Résolution Rés. 2345

Intelligence artificielle et marchés du travail: amis ou ennemis?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/10/2020 Résolution Rés. 2344

Les interfaces cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/10/2020 Résolution Rés. 2343

Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

Auteur(s) : Assemblée parlementaire