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15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 3

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: République tchèque

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 4

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 2

Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

16/03/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13732

Non-extradition de la Turquie vers le Danemark d'un assassin présumé / Demandes d’extradition présentées au Danemark par la Turquie

Auteur(s) : Martin HENRIKSEN Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ Comité des Ministres

07/01/2015 Question écrite Doc. 13659

Demandes d’extradition présentées au Danemark par la Turquie

Auteur(s) : Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ

24/10/2014 Question écrite Doc. 13635

Non-extradition de la Turquie vers le Danemark d’un assassin présumé

Auteur(s) : Martin HENRIKSEN

03/06/2014 Réponse à Question écrite Doc. 13520

Rapport du Commissaire aux droits de l’homme à la suite de sa visite au Danemark

04/04/2014 Question écrite Doc. 13471

Rapport du Commissaire aux droits de l’homme à la suite de sa visite au Danemark

Auteur(s) : Michael Aastrup JENSEN

27/11/2013 Communication Doc. 13360

Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Danemark

14/12/1981 Communication Doc. 4819

Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Danemark

08/04/1980 Communication Doc. 4515

Septième renouvellement partiel de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Danemark

22/11/1961 Proposition de Directive Doc. 1379

création d'un groupe de travail chargé de suivre les négotiations entre la Communauté Economique Européenne et le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni

Auteur(s) : A. VONDELING

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