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06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

03/06/2010 Proposition de résolution Doc. 12268

Le respect des droits de l’homme dans l’éducation à la citoyenneté démocratique en Espagne

Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Pedro AGRAMUNT Deborah BERGAMINI Federico BRICOLO Lorenzo CESA Gianpaolo DOZZO Bill ETHERINGTON Renato FARINA Franz Eduard KÜHNEL Göran LINDBLAD Pasquale NESSA Joseph O'REILLY Gabino PUCHE Carmen QUINTANILLA Giacinto RUSSO Giuseppe SARO Giacomo STUCCHI Egidijus VAREIKIS Paul WILLE Marco ZACCHERA

13/12/2002 Communication Doc. 9639

Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne

20/09/2002 Communication Doc. 9468 Add.

Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne

14/06/2002 Communication Doc. 9468

Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne

24/05/2002 Communication Doc. 9468

Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne

03/10/1990 Déclaration écrite Doc. 6319

N° 200 - Problème de la peste équine en Andalousie (Espagne)

03/10/1990 Déclaration écrite Doc. 6318

N° 199 - Lagune de Fuente Piedra (Malaga, Espagne)

10/12/1989 Communication Doc. 6153

Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Espagne

29/03/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5385

A la Question écrite no. 279 relative à un projet de tunnel ou de pont entre l'Espagne et le Maroc

29/01/1985 Question écrite Doc. 5349

N° 279 - Projet de tunnel ou de pont entre l'Espagne et le Maroc

Auteur(s) : Juan Ramon PAJARES

03/10/1984 Résolution Rés. 833

Espagne, Portugal et la Communauté Européenne - Aspects agricoles de l'élargissement

04/09/1984 Rapport Doc. 5260

Espagne, Portugal et la Communauté européenne - Aspects agricoles de l'élargissement

Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

30/01/1984 Questions parlementaires Doc. 5174

Exposé de M. Felipe Gonzalez, Premier Ministre d'Espagne

30/01/1979 Questions parlementaires Doc. 4286

Exposé de M. Adolfo Suarez, Président du Gouvernement d'Espagne

24/04/1978 Communication Doc. 4141

Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Espagne

12/10/1977 Recommandation Rec. 820

Situation en Espagne

11/10/1977 Déclaration écrite Doc. 4056

N° 061 - Droit à l'objection de conscience en Espagne

10/10/1977 Avis de commission Doc. 4049

Situation en Espagne

Auteur(s) : Stephan RADINGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

01/10/1977 Rapport Doc. 4037

Situation en Espagne

Auteur(s) : Paul CHANNON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales

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