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17/02/2004 Déclaration écrite Doc. 10060
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10076
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY
06/10/2003 Question écrite Doc. 9958
Auteur(s) : Anatoliy KOROBEYNIKOV
06/10/2003 Question écrite Doc. 9957
Auteur(s) : Valeriy SUDARENKOV
08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum III
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Commission ad hoc du Bureau
27/06/2002 Proposition de résolution Doc. 9501
18/02/2002 Question écrite Doc. 9335
Auteur(s) : Guennady CHURKIN
20/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9044
23/01/2001 Recommandation Rec. 1490
23/01/2001 Résolution Rés. 1236
18/01/2001 Rapport Doc. 8924 Add.
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/01/2001 Rapport Doc. 8924
Auteur(s) : Terry DAVIS Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/02/2000 Proposition de recommandation Doc. 8647
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
24/05/1999 Rapport d'information Doc. 8426
14/04/1999 Proposition de Directive Doc. 8375
Auteur(s) : Serguei GLOTOV
03/11/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8255
Auteur(s) : Lisbeth FEHR Mikko ELO Bureau de l'Assemblée
15/10/1997 Déclaration écrite Doc. 7951
09/07/1997 Proposition de résolution Doc. 7879
26/06/1997 Déclaration écrite Doc. 7855
16/06/1995 Communication Doc. 7330
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