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04/05/1976 Rapport Doc. 3782
Auteur(s) : Manfred GESSNER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
03/10/1975 Résolution Rés. 601
02/10/1975 Avis de commission Doc. 3673
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
01/10/1975 Rapport Doc. 3672
25/04/1975 Résolution Rés. 593
21/04/1975 Rapport Doc. 3609
29/01/1975 Déclaration écrite Doc. 3574
28/01/1975 Proposition de résolution Doc. 3578
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
27/01/1975 Proposition de résolution Doc. 3577
Auteur(s) : Franz AMREHN
22/01/1975 Proposition de résolution Doc. 3532
Auteur(s) : Gösta BOHMAN
28/09/1974 Proposition de recommandation Doc. 3501
Auteur(s) : Walther HOFER
28/09/1974 Recommandation Rec. 740
16/09/1974 Avis de commission Doc. 3479
Auteur(s) : Pierre AUBERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/08/1974 Rapport Doc. 3467
Auteur(s) : John MENDELSON (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
09/05/1974 Résolution Rés. 563
08/05/1974 Avis de commission Doc. 3436
08/05/1974 Rapport Doc. 3435
07/05/1974 Proposition de résolution Doc. 3433
17/04/1970 Avis de commission Doc. 2748
Auteur(s) : Leopold GRATZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/04/1970 Rapport d'information Doc. 2747
Auteur(s) : Leopold GOËSS (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
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