Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
02/09/2004 Question écrite Doc. 10269
Auteur(s) : Jean-Louis MASSON
29/04/2004 Question écrite Doc. 10171
Auteur(s) : John WILKINSON
08/09/2003 Résolution Rés. 1342
02/09/2003 Addendum au rapport Doc. 9798
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/04/2003 Rapport Doc. 9798
09/05/2001 Proposition de résolution Doc. 9096
Auteur(s) : Erik JURGENS
28/01/2000 Déclaration écrite Doc. 8640
Auteur(s) : Gyula HEGYI
07/05/1999 Proposition de résolution Doc. 8411
Auteur(s) : John TAYLOR
05/05/1992 Rapport Doc. 6610
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/03/1991 Communication Doc. 6407
23/09/1980 Communication Doc. 4604
30/04/1966 Communication Doc. 2063
22/11/1961 Proposition de Directive Doc. 1379
Auteur(s) : A. VONDELING
27/08/1953 Communication Doc. 171
Auteur(s) : Jakob ALTMAIER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
11/05/1953 Directive Doc. 32
23/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 119
Auteur(s) : Jacques CHABAN-DELMAS
30/09/1952 Avis Avis 3
26/09/1952 Rapport Doc. 86
30/05/1952 Résolution Rés. 11
27/05/1952 Rapport Doc. 21
Auteur(s) : Margaretha Albertina Maria KLOMPE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
© Tous droits réservés. APCE
