Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
05/10/1981 Résolution Rés. 757
01/10/1981 Rapport Doc. 4784
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
14/05/1981 Déclaration écrite Doc. 4732
14/05/1981 Directive Doc. 397
13/05/1981 Proposition de Directive Doc. 4723
Auteur(s) : Ludwig STEINER
29/01/1981 Directive Doc. 395
27/01/1981 Rapport Doc. 4657
17/11/1980 Communication Doc. 4645
01/10/1980 Recommandation Rec. 904
29/09/1980 Rapport Doc. 4621
29/09/1980 Proposition de recommandation Doc. 4618
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
17/09/1980 Proposition de recommandation Doc. 4598
Auteur(s) : Franco CALAMANDREI
09/05/1979 Questions parlementaires Doc. 4334
08/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4329
Auteur(s) : Harry van den BERGH
25/01/1979 Réponse à Question écrite Doc. 4279
29/09/1978 Déclaration écrite Doc. 4234
19/09/1978 Question écrite Doc. 4219
Auteur(s) : J.J. VOOGD
13/12/1977 Proposition de recommandation Doc. 4078
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
15/10/1976 Question écrite Doc. 3880
02/10/1973 Déclaration écrite Doc. 3351
© Tous droits réservés. APCE