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26/01/2026 Rapport d’activité Doc. 16323 Add. 1

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier 2026)

Auteur(s) : Iulian BULAI Bureau de l'Assemblée

26/01/2026 Résolution Rés. 2635

Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2025)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/01/2026 Rapport sur les pouvoirs Doc. 16330

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

23/01/2026 Rapport d’activité Doc. 16323

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2025-25 janvier 2026)

Auteur(s) : Iulian BULAI Bureau de l'Assemblée

21/01/2026 Rapport d’activité Doc. 16323 Add. 2

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme